Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3405 n° 2026010477
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010477
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010477 Numéro PC : 4148182 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010720
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010720
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010720 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026011197
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011197
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011197 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026010479
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010479
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010479 Numéro PC : 4148184 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010474
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010474
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010474 Numéro PC : 4148179 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010554
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010554
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010554 Numéro PC : 4148188 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010481
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010481
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010481 Numéro PC : 4148186 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010061
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010061
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010061 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026009800
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009800
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009800 Numéro PC : 4148174 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010629
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010629
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010629 Numéro PC : 4148197 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 3405 n° 2025015499
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025015499
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015499 Numéro PC : 4147125 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 3405 n° 2026003990
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026003990
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003990 Numéro PC : 4147398 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025013655
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025013655
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013655 Numéro PC : 4146404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026004881
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026004881
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004881 Numéro PC : 4147266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025016686
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016686 Numéro PC : 4146545 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025016076
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016076
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026000529
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026000529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000529 Numéro PC : 4147254 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026004883
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026004883
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004883 Numéro PC : 4147264 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025013096
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025013096
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013096 Numéro PC : 4146379 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 3405 n° 2025016682
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016682
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016682 Numéro PC : 4146506 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles