Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj59606 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00333

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP3 N°MINUTE : 26/382 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d0195da062e05213b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00723

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFRT N°MINUTE : 26/379 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39cc195da062e052132b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00026

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6E N°MINUTE : 26/378 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39c6195da062e0521247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00052

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4U N°MINUTE : 26/380 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39bd195da062e0521101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00175

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS62 N°MINUTE : 26/363 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39b6195da062e0521014
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02533

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 25/02533

    RG : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/698 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a22195da062e0521f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00065

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00065

    RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G34X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/631 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39b2195da062e0520f55
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00303

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00303

    RG : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/633 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fce1784f14adac9d43e05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00199

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00199

    RG : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/632 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fce1384f14adac9d43dda
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01305

    TJ 59606, 20 juill. 2026, RG 26/01305

    RG : N° RG 26/01305 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/699 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846c84f14adac9b1921a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00186

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 26/00186

    N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MO [J], [A] [T] / [K] [B], [G] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEINNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J], [A] [T] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e847284f14adac9b19248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02936

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/02936

    N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY75 [I] [F], [S] [R] épouse [F] / [X], [Q] [M] épouse [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I] [F] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a879f93c619cd1f3b7678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00486

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 26/00486

    N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], oris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE / [Q] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59364c93c619cd1f1b7805
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00360

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGX S.A.S. JEAN PIERRE RUELLE / [Q] [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. JEAN PIERRE RUELLE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59363193c619cd1f1b7735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00699

    TJ 59606, 15 juill. 2026, RG 26/00699

    N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E3 Minute n° 26/00059 AFFAIRE : [N] [C] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e4ae93c619cd1f00f852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02922

    TJ 59606, 15 juill. 2026, RG 25/02922

    N° RG 25/02922 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY5U Minute n° 26/00058 AFFAIRE : [W] [Q] / Caisse CARPIMKO Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e48a93c619cd1f00f75a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01182

    TJ 59606, 13 juill. 2026, RG 26/01182

    RG : N° RG 26/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/608 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55418f93c619cd1fdb9896
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01373

    TJ 59606, 13 juill. 2026, RG 26/01373

    RG : N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G67K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/609 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [T] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55418a93c619cd1fdb987a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01103

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01103

    RG : N° RG 26/01103 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00700 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P], [Z], [D] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df21c195da062e0e12bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02152

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02152

    N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZX [J] [C] / [R] [S], [W] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J] [C] né le 03 Mai 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a09195da062e0521c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1