Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8002 n° 2026J00053
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 8002 n° 2026F00572
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Mo
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tcom 8002 n° 2026F00581
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F00965
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ279 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00296
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 26/00296
DU : 24 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GAIA PROJECTS REAL ESTATE C/ S.A.R.L. [N] S [L], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00208
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/00208
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00208 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01733
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/01733
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01733 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01300
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/01300
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/01300 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02433
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/02433
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02433 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00911
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/00911
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00911 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3SA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tcom 8002 n° 2026F01073
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ217 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01089
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ221 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01064
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ219 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01072
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ218 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01056
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ216 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01054
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ215 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2026F01045
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ214 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01090
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ222 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 8002 n° 2025F01869
T. com. 8002, 22 juill. 2026, n° 2025F01869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 22/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignations en date du 08/12/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt février deux mille ving
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00035
TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 26/00035
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [S] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00035 N° Portalis DB26-W-B7K-IVKW BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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