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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026J00214
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] représentée par Maître ROUX Géraldine – (LYON) PARTIES EN DEFENSE * Madame [Y] épouse [P] [M] [F] [Adresse 2] * Monsieur [P] [Q] [F] [Adresse 2] représentés par Maître KAEMPF Tho
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tcom 0101 n° 2026J00198
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00198
2026J00198 - 2620500005/1 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [T] [C] [Adresse 2] Non comparan
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tcom 0101 n° 2025J07873
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J07873
2025J07873 - 2620500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - CIC NORD OUEST - CONTENTIEUX [Localité 1] NO [Adresse 1] représenté par Maître BERNASCONI Jacques Défendeur - [C] [C] [T] [Adresse 2] représenté par ISLA CABINET D'AVOCATS-Me Camille HE
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tcom 0101 n° 2025J03438
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J03438
2025J03438 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LELY ENVIRONNEMENT (SA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître COLLOMB-REY Alain - avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST- avocat postulant Défendeur - DBTS
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tcom 0101 n° 2025J02661
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J02661
2025J02661 - 2620500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LEASECOM (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître CUTURI-ORTEGA Carolina (Bordeaux) – avocat plaidant Maître GUYARD DE SEYSSEL Carole -(BELLEY) avocat postulant Défendeurs - [O] [Q] [E]
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tcom 0101 n° 2026J00183
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00183
2026J00183 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin (LYON) avocat plaidant Me Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - Monsieur [E] [A] [N], [M], [X], [W], [R] [U]
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tcom 0101 n° 2025J05575
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J05575
2025J05575 - 2620500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 1] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST Défendeurs - [Z] [J] [F] [M] [Adresse 2] * [C] [F] [Adresse 3] [Loc
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tcom 0101 n° 2026F00922
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00922
2026F00922 - 2620300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ135 Numéro de rôle : 2026F922 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr
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tcom 0101 n° 2026F00945
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ317 Numéro de rôle : 2026F945 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00832
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00832
2026F00832 - 2620300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ246 Numéro de rôle : 2026F832 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 0101 n° 2026F00833
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ250 Numéro de rôle : 2026F833 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 0101 n° 2026F00972
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00972
2026F00972 - 2620300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ314 Numéro de rôle : 2026F972 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidat
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tcom 0101 n° 2026F00834
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ243 Numéro de rôle : 2026F834 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 0101 n° 2026F00977
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ309 Numéro de rôle : 2026F977 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00962
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ319 Numéro de rôle : 2026F962 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F01059
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ320 Numéro de rôle : 2026F1059 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar
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tcom 0101 n° 2026F01058
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ312 Numéro de rôle : 2026F1058 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00955
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ322 Numéro de rôle : 2026F955 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F00980
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ321 Numéro de rôle : 2026F980 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F01055
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ310 Numéro de rôle : 2026F1055 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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