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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2608 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03054

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03054

    DOSSIER N° : N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34HB AFFAIRE : [F] [J] [K] [A] / [S] [E] [K] épouse [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flav

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02169

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02169

    DOSSIER N° : N° RG 26/02169 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCS AFFAIRE : [S] [V] [B] / SA HLM [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07377

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/07377

    DOSSIER N° : N° RG 25/07377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23FA AFFAIRE : La société SNC LNC ARIES / La société [W] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03040

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03040

    DOSSIER N° : N° RG 26/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34DZ AFFAIRE : [F] [D] / [Localité 1] HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie GRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02151

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02151

    DOSSIER N° : N° RG 26/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XPC AFFAIRE : [Q] [P] épouse [V] / La SA INTRUM DEBT FRANCE FINANCE AG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03038

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03038

    DOSSIER N° : N° RG 26/03038 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34DK AFFAIRE : EFICIUM PROPRETE [Localité 1] / [S] [R] épouse [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des déb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01648

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/01648

    DOSSIER N° : N° RG 26/01648 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UWI AFFAIRE : L’Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTICLINIC / HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03002

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03002

    DOSSIER N° : N° RG 26/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7K-336O AFFAIRE : [C] [B], [Y] [K] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie GROS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01116

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/01116

    DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SIF AFFAIRE : [B] [R] / LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02591

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02591

    DOSSIER N° : N° RG 26/02591 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WL3 AFFAIRE : [B] [E] / [I] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10791

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/10791

    DOSSIER N° : N° RG 25/10791 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEB AFFAIRE : [F] [E] / SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10324

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/10324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJB AFFAIRE [S], [U] [A] C/ [O] [Y] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S], [U] [A] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09075

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/09075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKO AFFAIRE [W], [U] [E], [Q] [E] C/ [G] [M] veuve [E], [N] [E], [C], [X] [E] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03350

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYQ AFFAIRE [R] [A] [M] C/ [O] [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04183

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/04183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QNQ AFFAIRE [G] [V] [A] [E] [R], [U] [L] [A] [R] épouse [J] C/ [W] [M] [A] [P] [R] épouse [K] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb59d6da0419628e68d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03032

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUK AFFAIRE [M] [U] C/ [B], [P] [L] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02569

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FSV AFFAIRE [F] [R] C/ [E] [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01840

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JDD AFFAIRE [G], [W], [C] [T] divorcée [R] C/ [D], [B] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [W], [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfacad6da0419628e651f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/04405

    TJ 92050, 27 juill. 2026, RG 24/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLR N° MINUTE : 26/00174 AFFAIRE [A] [F] [B] C/ [L] [W] DEMANDEUR Madame [A] [F] [B] [Adresse 1] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1