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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 S.C.I. ARTHRAPH C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d63d6da0419629812d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01172

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLEM Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d60d6da041962981242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00071

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [R] [Z] épouse [F] [X] [F] C/ [W] [B], [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4bd4d6da04196297d4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02969

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 25/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [V] [X] C/ [J] [M], tant à titre personnel qu’en sa qualité de représentant de Monsieur [D] [M] [D] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ba1d6da04196297ccf8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01163

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLCL Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b94d6da04196297cb2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00515

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3GL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [F] [S] [W] [K] épouse [S] C/ [C] [B] [O] [H] [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b7dd6da04196297c0ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01160

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7Y Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b76d6da04196297bd56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01165

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01165

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLCO Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b5ad6da04196297b6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01166

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLCR Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b32d6da04196297aee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01171

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLD3 Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b23d6da04196297ac4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00200

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [M] [L] [R] [X] épouse [L] C/ [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4af4d6da04196297a587
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04215

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/04215

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEKG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47edd6da04196297283f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00938

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00938

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLCM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4619d6da04196296e459
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00768

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00768

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST5N / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45f0d6da04196296de51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04485

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 22/04485

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45d2d6da04196296d9bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/02104

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 22/02104

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3MF / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45a9d6da04196296d2fd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/00639

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 25/00639

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLYB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4543d6da04196296c5bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05455

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/05455

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRN3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4515d6da04196296c2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01542

    TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTG JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Juillet 2026 Association ASSOCIATION [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Présent légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d166ed6da041962af023b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00665

    TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4PE JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1654d6da041962af013a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1