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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00154

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQT Société IMOFOR . RCS [Localité 2] N° 419 936 364 . C/ [O] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société IMOFOR . RCS [Localité 2] N° 41

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f45195da062e03c93a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00151

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPPR Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 343 765 178 C/ S.C.I. SCI YOAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f41195da062e03c937f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00150

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPPN Syndic. de copro. LES VILLEGIALES DE LA [Localité 2]. RCS [Localité 3] N° 343 765 178 . C/ [Y] [H] [S] [R]. REPRESENTEE PAR M. [P] [S] EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f3b195da062e03c934e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00148

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPN7 S.A.S.U. CGRE [O] [I] [Localité 2] ESTATE C/ [H] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. CGRE [O] [I] [Localité 2] ESTATE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f38195da062e03c932a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00146

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPM5 Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 487 530 099. C/ [E] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f35195da062e03c9302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00066

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMUU Syndic. de copro. L'IMMEUBLE RESIDENCE LE NEPTUNE RCS [Localité 2] N° 680 200 516 . C/ [U] [I] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f2f195da062e03c92d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00479

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2E [E] [K] C/ [Y] [V] [S], [D] [A] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [E] [K] né le 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f2a195da062e03c9290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00409

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWA [E] [N] C/ S.A.S. HECTARE . RCS [Localité 2] N° 351 338 660., S.A.S. SRV BAS MONTEL. RCS D'[Localité 3] N° 722 621 521. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f27195da062e03c9272
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/01176

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01176

    Me Dominique ALAIZE Me Farouk CHELLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33H AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3300d6da041962927c3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01174

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01174

    Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32f7d6da041962927984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00729

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00729

    Me Mégane BONNEMAISON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 pror

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32f0d6da041962927601
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05999

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/05999

    Me Dominique ALAIZE la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Eva FOURNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05999 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZHW AFFAIRE APPELEE à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32ead6da041962927355
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03650

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/03650

    Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/03650 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32e3d6da04196292704f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02387

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/02387

    Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBP AFFAIRE APPELEE à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32dcd6da041962926d1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00200

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/00200

    Me Dominique ALAIZE Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIYJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32d5d6da041962926bf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05529

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/05529

    Me Jérôme ARNAL Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05529 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32d0d6da041962926b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04313

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04313

    Me Dounia HAMCHOUCH Me Claire MASSARDIER Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04313 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32cbd6da041962926a54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04104

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04104

    Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZW AFFAIRE APPELEE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32c8d6da0419629269aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00522

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00522

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUSG Me Christophe BEAUREGARD Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 2] [Z] Société au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32bdd6da0419629267ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00556

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00556

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32aad6da041962926425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1