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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/03427

    TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HU5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [W] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc947d6da0419628cc3cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02596

    TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/02596 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R4F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] et [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc944d6da0419628cc3b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01093

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01093

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01093 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc75ad6da0419628cb50f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01097

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01097

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77RO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc742d6da0419628cb3dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01094

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01094 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc732d6da0419628cb331
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01095

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01095 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc71dd6da0419628cb241
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01098

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77RQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc70bd6da0419628cb17d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01089

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01089

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6fbd6da0419628cb0d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01087

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01087

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01087 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6e6d6da0419628caff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00249

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc49cd6da0419628c9bc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28.07.2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Isabelle LAVIGNAC.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc44ed6da0419628c98aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00267

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28/07/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Pierre-jean LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc419d6da0419628c9696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01091

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01091 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc406d6da0419628c95b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03320

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2026 N° RG 26/03320 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76SZ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3cdd6da0419628c9349
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01092

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01092 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3cad6da0419628c931b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01088

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01088

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01088 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc29ad6da0419628c88ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01090

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01090

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01090 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc26fd6da0419628c8692
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01096

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01096

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01096 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc240d6da0419628c847c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01099

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77R3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc20bd6da0419628c825a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04228

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe85195da062e076b654

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