Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/03427
TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HU5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [W] N° minute : Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02596
TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/02596 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R4F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] et [H] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01093
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01093
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01093 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01097
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01097
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77RO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01094
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01094
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01094 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01095
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01095 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01098
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01098
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77RQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01089
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01089
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01087
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01087 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00249
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28.07.2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Isabelle LAVIGNAC.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00267
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28/07/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Pierre-jean LAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01091
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01091 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03320
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2026 N° RG 26/03320 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76SZ PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01092
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01092
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01092 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01088
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01088 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01090
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01090
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01090 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01096
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01096
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01096 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01099
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01099
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77R3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04228
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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