Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02870
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02870
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02870 GREFFE N° 2026J01023 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AD INVEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de
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tcom 3302 n° 2026L02444
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02444
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02444 GREFFE N° 2026J00879 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAIL PRESTATIONS SERVICES "RPS" SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORT
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tcom 3302 n° 2026L02804
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02804
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02804 GREFFE N° 2026J00988 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LE COMPTOIR DU LAVAGE AMBARES SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe D
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tcom 3302 n° 2026L01901
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L01901
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01901 GREFFE N° 2026J00335 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUVIGNEAU SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Pr
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tcom 3302 n° 2026L01899
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L01899
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01899 GREFFE N° 2026J00270 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RÉMON EIRL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
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tcom 7702 n° 2026P00627
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00627
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00627 / 2026J00570 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 juillet 20
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tcom 7702 n° 2026P00658
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00658 / 2026J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 22 juillet 2026, au greffe de ce
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tcom 7702 n° 2026P00606
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00606
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00606 / 2026J00590 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 juillet 202
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tcom 7702 n° 2026P00607
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00607
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00607 / 2026J00591 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 juillet 202
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tcom 7702 n° 2026L00872
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00872
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00872 / 2026J00265 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026L00870
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00870
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00870 / 2026J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026L00871
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00871
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00871 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 3302 n° 2026P01297
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01282 SAS CAN N° RG: 2026P01297 DEBITEUR SAS CAN [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 980 701 882 - 2023 B 6387 Représentant légal : Pierre-Clément PENE Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant
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tcom 3302 n° 2026P01291
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01278 SARL Manip Street Food N° RG: 2026P01291 DEBITEUR SARL MANIP STREET FOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978651867 - 2023 B 5812 Enseigne : « [Localité 2] » Représentant légal : Maniphone, [E] [R], Gé
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tcom 3302 n° 2026P01296
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01281 SARL BCGV N° RG: 2026P01296 DEBITEUR SARL BCGV [Adresse 1] RCS [Localité 1] 897803607 - 2021 B 2261 Enseigne : « [C] [L] » Représentant légal : Sylvie VIQUET Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparais
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tcom 3302 n° 2026P01250
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01277 SAS S&C N° RG: 2026P01250 DEBITEUR SAS S&C [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850 651 373 - 2019 B 2592 Représentant légal : Vanessa CONDOM-GARIBALDI, Président Comparaissant en personne, COMPOSITION DU
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tcom 3302 n° 2026L03248
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L03248
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03248 - 2026L1240 GREFFE N° 2025J01253 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER J CONCEPT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH,
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tcom 3302 n° 2026L03860
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L03860
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03860 – 2026L02307 GREFFE N° 2026J00422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre
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tcom 3302 n° 2026L03099
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L03099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE CESSION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AZUR DRONES SAS N°PCL : 2026J00995 N° RG : 2026L03099 - 2026L02831 - 2026L03394 DEBITEUR : SAS AZUR DRONES SAS AZUR DRONES R.C.S. de
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tcom 1303 n° 2026L02303
T. com. 1303, 29 juill. 2026, n° 2026L02303
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Juillet 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG: 2026L02303 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE 15 Rue de Suez 13007 MARSEILLE RCS Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [V], Gérant, en personne, assisté d
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