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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00482

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00482

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2K N° MINUTE 26/00699 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aea8195da062e099f081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00640

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUM N° MINUTE 26/00710 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba23195da062e0440a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 26/00665 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gautier THIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8dd195da062e0f4ac5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PJ N° MINUTE 26/0667 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8d9195da062e0f4abca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00050

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBU N° MINUTE 26/00645 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee886195da062e0f49f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00813

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00813

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HZ N° MINUTE 26/00644 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony GUESDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee882195da062e0f49ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00170

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODF N° MINUTE 26/00679 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Service contentieux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee87f195da062e0f49e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00166

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODB N° MINUTE 26/00678 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee87c195da062e0f49de5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01142

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLN5 N° MINUTE 26/00676 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR en la personne de son Directeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee879195da062e0f49d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00932

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXM N° MINUTE 26/00675 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE [T] [Y] Association de [1] en Intervention Sociale Océan Indien - IRTS Réunio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee876195da062e0f49cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00414

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2Z N° MINUTE 26/00674 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence BOYER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee873195da062e0f49c36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01241

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G63Q N° MINUTE 26/00673 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee870195da062e0f49bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00815

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00815

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KB N° MINUTE 26/00672 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee86d195da062e0f49b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00525

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGZ N° MINUTE 26/00670 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CRCAM DE LA REUNION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee869195da062e0f49a9b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00756

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZH4 N° MINUTE 26/00671 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent RICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee864195da062e0f499e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00347

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7T N° MINUTE 26/00668 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee861195da062e0f4996a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00524

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGV N° MINUTE 26/00669 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CRCAM DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee85d195da062e0f498f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01007

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE 26/00693 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee85a195da062e0f49877
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEI N° MINUTE 26/00694 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ferdinand ROC, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee856195da062e0f497fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00945

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ27 N° MINUTE 26/00695 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee853195da062e0f49777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1