Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00508
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00508 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IE Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [N] épouse [P], [Q] [P], [C] [P] C/ [U] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [P] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00496
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [L]-[W] [B], [J] [B] C/ [I] [C], [T] [V] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Mme [V] Préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00495
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00495 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [I], [Y] [I] C/ [E] [T] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL [B] [Adresse 2] [T] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00493
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. TIMBALE IMMO C/ [C] [N] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SOUFFLET Prefécture Exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00481
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ3E Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société [Adresse 2] (SIP) C/ [Q] [L] [K] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON Préfecture M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00477
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZWH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [C] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D’HAUTEFEUILLE Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00474
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00474 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MACALEAN C/ [S] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CANAL Préfecture Exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00456
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZOA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société CIVILE IMMOBILIERE DES MERISIERS C/ [X] [Y], [U] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00424
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00424 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZDF Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [Y] C/ [N] [F], [Z] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SERRA M [F] Préfecture Exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00422
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00422 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZC6 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [K] [W], [G] [F] épouse [W] C/ [B] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M et Mme [W] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00406
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00406 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4K Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [J] [Q] [Y] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me bernier Préfecture Exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00409
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY5J Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [D] C/ [S] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [D] Préfecture Exécutoire délivrée le 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00341
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00341 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYD7 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [M] [I], [D] [P] épouse [I] C/ [H] [A] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me de LIMERVILLE Préfectur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00321
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00321 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4U Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [B] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DELAHOUSSE M [R] Préfec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00298
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00298 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2010 C/ [G] [R] épouse [K] [M], [B] [K] [M] Expédition délivrée le 30 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00286
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [S] C/ [M] [Z], [I] [Q] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CHRISTIAN Me GRAVIER Exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00116
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUJ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 E.P.I.C. [D] [I] C/ [Z] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me LEFEVRE Me ABDELLATIF Exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00066
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00066 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [A] [P] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON CATILLION SCP CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00093
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2026 [J] C/ [Z] expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Préfecture SCP [U] exécutoire délivrée le 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00264
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00264
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE ROUEN ELBEUF DIEPPE C/ [X] [D] __________________ N° RG 26/00264 N° Portalis DB26-W-B7K-I3XM BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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