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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01302

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01302

    N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF3 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d182dd6da041962af120c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01058

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01058

    N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQ6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQ6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile DEVYNCK à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Anne PANAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d182ad6da041962af11eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00962

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00962

    N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQZ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à Me Dédji KOUNDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1825d6da041962af11a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/01054

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01054

    N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Sophie DRUGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d181bd6da041962af1146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00931

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00931

    N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEPZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEPZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1817d6da041962af1123
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00363

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00363

    N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46Y MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46Y NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie TCHIZIMBILA VIODHO à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1811d6da041962af10ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01301

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01301

    N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d180bd6da041962af10ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01051

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01051

    N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1802d6da041962af105f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00915

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00915

    N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [T] [W] à la SCP ROSSI-LEFEVRE à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17fed6da041962af103a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00083

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQS NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17fad6da041962af1012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01285

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01285

    N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17f5d6da041962af0feb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00830

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00830

    N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL ARCANTHE à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BONNECARRERE-SERVIERES-GIL à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17e2d6da041962af0f22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00082

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYE7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYE7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SELARL CLF à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17ddd6da041962af0ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05196

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 23/05196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOCY NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17c9d6da041962af0e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04813

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/04813

    MINUTE N° : 26/762 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04813 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RL2U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17bcd6da041962af0dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02916

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/02916

    MINUTE N° : 22/761 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RALV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17b4d6da041962af0d81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03123

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/03123

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17a6d6da041962af0ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02098

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/02098

    MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YS NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d179bd6da041962af0c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00694

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/00694

    MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1796d6da041962af0c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01188

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01188

    N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUC NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1685d6da041962af034b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1