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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02988
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02977
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02977
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR3 DEMANDERESSE : Mme [R] [Q] épouse [D] [Adresse 1] 59250 HALLUIN, assistée de Me Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02976
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02976
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR2 DEMANDEUR : M. [V] [X] Association [1] [Adresse 1] 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,assité d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02975
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02975
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ DEMANDERESSE : Mme [J] [Q] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME,as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02959
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02959
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNL DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 1] 59000 LILLE, assisté par Me Lucie KOZLOWSKI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01313
TJ 59350, 29 juill. 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - JONCTION N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Sophie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00636
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SARMOT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00224
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FABIDA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. E-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00329
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P2G JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2]. [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00068
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00700
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [X] [Y] ,en sa qualité d’ayant droit de sa fille [K] [Y] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] décédée le [Date d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00361
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE, (plaida
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01488
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00453
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, (postula
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00727
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [K] épouse [B] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01486
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01486 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00479
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [P] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01484
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01484 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01483
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00388
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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