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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00077

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office Public d’Aménagement et de Construction de la Mos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded34195da062e0e10fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00082

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. SEBL GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded2c195da062e0e10fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00093

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded24195da062e0e10f79
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00588

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ML Rang n° 26/625 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed5fd6da0419628e0266
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00620

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00620

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00620 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RC Rang n° 26/628 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed5cd6da0419628e0252
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00607

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5OK Rang n° 26/626 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed59d6da0419628e0238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00604

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5N6 Rang n° 26/627 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed55d6da0419628e0220
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00825

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00825

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GE - 2EME CH. CAB A NEL/MT Minute D n°26/00234 Jugement du 27 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec2dd6da0419628dfb10
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00662

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00662

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JJ - 2EME CH. CAB A NEL/MT Minute D n°26/00230 Jugement du 27 juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS Madame [I], [W], [T] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec29d6da0419628dfaf9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 22/00194

    TJ 57631, 24 juill. 2026, RG 22/00194

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 22/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHRI CK / JL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : S.A.R.L. ECOTHERMIE 25 G, au capital de 1000,00€ immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec13d6da0419628dfa46
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00336

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 26/00336

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D257 - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/212 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 16 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec0fd6da0419628dfa26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01049

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/01049

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5C - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/208 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec02d6da0419628df9e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00668

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAE - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/207 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebfcd6da0419628df9b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00468

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFR - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/206 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [H] [N] [X] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebf7d6da0419628df9a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00236

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYQ - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/205 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [R] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebf1d6da0419628df97e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00192

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUQZ - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/204 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Q] épouse [W] n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01167

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSMV - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/203 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 23 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebe6d6da0419628df929
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00762

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRGS - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/201 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebd9d6da0419628df8e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01417

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 22/01417

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01417 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK4W - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/199 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [F] née

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00069

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6O Minute n° 473/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES HIRONDELLES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebc4d6da0419628df873

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1