Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00745
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00745
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00745 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02079
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5G N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT INITIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00108
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00108
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00108 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00626
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00626
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00626 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02077
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ45 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT INITIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00106
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00106
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00106 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00548
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00548
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00548 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10033
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 24/10033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine MOLAYE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GCR N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01951
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] (sans prénom) Madame [R] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01951 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GY N° MINUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00102
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00102
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00102 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01960
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01960 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5UO N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11822
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/11822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2026 à : Maître François COLLANGE Maître Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMR N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ DE LA CITATION du jeudi 30 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81133
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/81133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBV7 N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE à Me HUERTAS par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [N], [U] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/80676
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/80676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80676 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSMH N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES FLOTS BLEUS RCS de [Localité 1] N° 491 592 101
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80687
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/80687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80687 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS3A N° MINUTE : CE à Monsieur [E] par LS et LRAR CE à Monsieur [J] par LS CCC à la S.A.S.U. SAGERMA par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81180
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/81180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81180 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEPT N° MINUTE : CE au demandeur par LS et LRAR CCC à la défenderesse par LS et LRAR CE à Me DEROT par LS CCC aux parties intervenantes par LS et LRAR CCC aux préfets SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81269
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/81269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81269 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJCM N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me BOIROT par LS CE à Me RAULT par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [L] [F] veuve [P] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08609
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 21/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE, Me BAYLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80606
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/80606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80606 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDF N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSES Madame [K] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1945
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80668
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/80668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRUM N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE à Me CLAISSE par LS CCC aux préfets par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [E] [Adresse 1] [Ad
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