Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00190
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [H
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04415
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01548
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06175
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me DE ANGELIS Le ........................
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/06908
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me DE ANGELIS Le ........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03222
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me KALAI Le .............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06551
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me NAUDIN Le ............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03033
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me REYMOND Le ...........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06187
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me VAISSIERE Le .........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02853
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/02853
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2E Affaire : E.P.I.C. 13 HABITAT Contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06185
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me NAUDIN Le ............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06177
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/07069
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me EIGLIER Le ...........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03337
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : MadameHERBONNIERE,Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juillet 2026 Grosse délivrée le 30 juillet 2026 À
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05701
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05701
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05701 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73EA Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie aux parties délivrée le 30 juillet 2026 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05697
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05697
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05697 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73DY Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à [Y] [D] et PROVENCE METROPOLE LOGEMENT Copies certifiées conformes délivrées aux parties le 30 juillet 2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05693
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05693
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73DQ Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dorothée SOULAS et à Maître Edward TIERNY Copies certifiées conformes délivrée aux parties le 30 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04779
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/04779
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04779 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDN Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 30 juillet 2026 JUGEMENT DU 30 JUILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05961
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05961
AUDIENCE DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74E3 Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Benjamin GERARD Copies certifiées conformes délivrées le 30 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TREN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/04101
TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/04101 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KF2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] [F] / [U] N° minute : Grosse l
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