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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01007

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLQ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me METZ substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1cdd6da041962adc000
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00179

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMZ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie GATTONE substituant Me Christian PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1cad6da041962adbfec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00036

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00036

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWE DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me PEPIN D’ALBIERES substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1c2d6da041962adbfb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01116

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01116

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJJ DEMANDEUR : S.A. IN LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ACQUERE substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Sein

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00986

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Y DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ANCELET substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b7d6da041962adbf65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00323

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-T35Q DEMANDEUR : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b3d6da041962adbf34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00727

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PY Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté de son Syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b0d6da041962adbf13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00870

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00870

    Pôle social - N° RG 26/00870 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [B] [L] [K] N° de minute : 26/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3efd6da041962adcff4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00871

    Pôle social - N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00874

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00874

    Pôle social - N° RG 26/00874 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCVC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] N° de minute : 26/00526 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3e2d6da041962adcf95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00875

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00875

    Pôle social - N° RG 26/00875 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] [Localité 1] N° de minute : 26/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3a0d6da041962adcda9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00904

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 25/00904

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DB22-W-B7J-STJI DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd11fd6da0419628d2cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01447

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 24/01447

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01447 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BX DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfcdd6da0419628d2135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01555

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01555 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFG3 N° de Minute : 26/1231 M. le PREFET DES YVELINES c/X SE DISANT [V] [Q] [N] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfc6d6da0419628d20d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01596

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01596 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFLQ N° de Minute : 26 /1257 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00169

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00169 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFLL BDF N° : 000424022855 Nac : 48C JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 [U] [N] C/ [1], DIR DEP FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, [2], [3], [4] (Gpe [5]), [6], [7], [8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf52d6da0419628d1c2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06675

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/06675

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/06675 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYS DEMANDEUR : Madame [U] [Z] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf2bd6da0419628d1a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01574

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDF N° de Minute : 26/1246 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/04913

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/04913

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/04913 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTAO DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcef5d6da0419628d1802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01581

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01581 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGD N° de Minute : 26/1250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[D] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcedcd6da0419628d1731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1