Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04264
TJ 69123, 3 août 2026, RG 23/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q6 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : M. [U] [E], C/ M. [H] [M], Mme [Q] [T] Notifié à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Elodie LE GLEUT, vestiaire : 3618
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05169
TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RV Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me Federico COMIGNANI - 834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire
-
tj Désistement partiel tj69123 n° 24/04591
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWB Notifié à : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05793
TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05793 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDJ Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO - 874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04894
TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/04894 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZB2 Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Gwénola B
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04995
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EV Notifié à : Me Julie CALLOT, vestiaire : 1360 Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Ao
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09087
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/09087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQ4 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [G] [U] C/ S.A.S. [Q] SAS Notifié à : Me Alexis SEMET, vestiaire : 2953 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02712
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02712
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02712 N Portalis DB2H W B7K 4ORU Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02710
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02710
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02710 N Portalis DB2H W B7K 4ORD Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02724
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02724
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02723 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OTN Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02733
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02733
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02733 N Portalis DB2H W B7K 4OX7 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02731
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02731
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02731 N Portalis DB2H W B7K 4OWS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02730
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02730
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02730 N Portalis DB2H W B7K 4OWA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02721
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02721
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02721 N Portalis DB2H W B7K 4OTD Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02729
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02729
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02729 N Portalis DB2H W B7K 4OV2 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/06062
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/06062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MYI Jugement du 31 Juillet 2026 Notifié à Me Sandra MARQUES, vestiaire : 2728 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05871
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 31 Juillet 2026 Affaire : Mme [B], [H] [Y] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02557
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02557
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02557 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00186
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/00186
DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IHH Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02556
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02556
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles