Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2026R00036
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 9741 n° 2026F00750
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026F00750
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F750 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL [Adresse 1], 844633198 DÉFENDEUR - en per
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tcom 9741 n° 2026R00027
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00027
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 9741 n° 2025J00078
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00078
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2025J00144
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00144
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2025J00227
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00227
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2025J00210
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00210
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2026J00130
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2026J00130
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
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tcom 9741 n° 2025J00008
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00008
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2026J00123
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2026J00123
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2026J00033
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2026J00033
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 9741 n° 2026F00836
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F00836
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [C] [D] Madame [F] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRA
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tcom 9741 n° 2026F01691
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01691
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1691 Numéro de Procédure collective : 2026RJ441 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1], 448479824 DEMANDEUR - en
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tcom 9741 n° 2026F01659
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01659
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1659 Numéro de Procédure collective : Jugement de renvoi devant la commission de surendettement DEMANDEUR: Monsieur [V] [Adresse 1], 941618688 DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB
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tcom 9741 n° 2026F01657
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01657
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ442 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - PROFESSIONNELS DE L'URBANISME ET DU BATIMENT SARL [Adresse 1] [Loc
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tcom 9741 n° 2026F01656
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01656
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1656 Numéro de Procédure collective : 2026RJ438 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * RUN TRAVAUX PUBLICS SARL [Adresse 1], 977732254 DEMANDEUR - en personne Débat
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tcom 9741 n° 2026F01697
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01697
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1697 Numéro de Procédure collective : 2026RJ436 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - en perso
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tcom 9741 n° 2026F01696
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01696
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1696 Numéro de Procédure collective : 2026RJ437 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : • - [G] SAS [Adresse 1], 952209567 DEMANDEUR - en personne Débats en Chambre du
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tcom 9741 n° 2026F01680
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01680
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ440 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - Madame [R] [N] [Adresse 1], 850891128 DEMANDEUR - en personne Dé
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tcom 9741 n° 2026F01658
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01658
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1658 Numéro de Procédure collective : Jugement de renvoi devant la commission de surendettement DEMANDEUR: Madame [J] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1], 101897338 DEMANDEUR - en personne
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