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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01004

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01004

    N°Minute: N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002518 du 06/08/2024 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b25195da062e03c72c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02355

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02355

    N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3aed195da062e03c70cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00554

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00554

    DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b59195da062e03c74ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00553

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00553

    DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFB Copie exécutoire à Maître Véronique NOY de la SELARL VPNG expédition à Monsieur[R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b48195da062e03c7414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00616

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00616

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAB Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b3f195da062e03c73c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00620

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00620

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00620 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAK Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b2d195da062e03c7319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00613

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00613

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ76 Copie exécutoire à Me Claire DEMOUGIN Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b2b195da062e03c7302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00621

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00621

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAN Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01448

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01448

    DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUK Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO Maître [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b21195da062e03c729a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00154

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00154

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJCY Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b1b195da062e03c726c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01415

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01415

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJ4 Copie exécutoire à Me Laurie MARTI Me Clélia PAPOUNAUD expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b19195da062e03c7254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00065

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00065

    DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMX Copie exécutoire à Me Emmanuelle CARRETERO Me Nicolas GALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b14195da062e03c7225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01384

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01384

    DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBZY Copie exécutoire à Maître [Y] [A] expédition à Monsieur [S] [V] [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b10195da062e03c71fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01569

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01569

    DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOG Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b0b195da062e03c71de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01478

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01478

    DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJI Copie exécutoire à Me Audrey DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, vice-présidente, juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b06195da062e03c71af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00392

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00392

    DOSSIER : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOP2 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b02195da062e03c7192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01467

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01467

    DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCZE Copie exécutoire à Me Frédérique REA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3afd195da062e03c7164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00321

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00321

    DOSSIER : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7R Copie exécutoire à Maître [G] [C] expédition à Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3af9195da062e03c7143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01449

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01449

    DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUL Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO Maître [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3af5195da062e03c7120
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 26/01317

    TJ 34172, 4 août 2026, RG 26/01317

    N°Minute: N° RG 26/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QULR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [G], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8263195da062e0b309b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1