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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00069
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [L] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00742
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00742
N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [I],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03206
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03206
N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F] [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01177
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01177
N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3P2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3P2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D] [S]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00883
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00883
N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [N],
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/01180
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDVK En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00782
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLM N° Minute : 26/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00785
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00785
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLX N° Minute : 26/473 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLS N° Minute : 26/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00786
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCL3 N° Minute : 26/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00781
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLK N° Minute : 26/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00783
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLP N° Minute : 26/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00787
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCMK N° Minute : 26/475 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00790
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00790
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCOY N° Minute : 26/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/01467
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01467
N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKT Minute n° 26/00331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01342
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01342
N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAMJ Minute n° 26/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01269
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01269
N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RG Minute n° 26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01235
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01235
N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Minute n° 26/00324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00945
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00945
N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3P Minute n° 26/00323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3P Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [X
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00872
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00872
N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QG Minute n° 26/00322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [
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