Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F00596
T. com. 8002, 10 août 2026, n° 2025F00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère Chambre N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 07/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026J00072
T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2026J00096
T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00597
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3CA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. CLESENCE C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00591
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00591 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3BR Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [S] [J] C/ [G] [L], [R] [L] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me BELHAOUES Exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00579
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00579 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3AT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [Y] [T] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [T] Exécutoire délivrée le 30 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00572
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00572 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27H Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [F] [Q] C/ [D] [K], [C] [H] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [Q] Préfecture Exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00571
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27F Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MILLE ROSES C/ [M] [X] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP [Z] BEDIER Préfecture Exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00536
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00536 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2R2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [Q] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCI [Adresse 3] Mme [E] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00528
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00528 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2Q2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [U], [L] [E] C/ [G] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [E] Préfecture Exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00521
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00521 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2MC Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE SCI C R T C/ [H] [N], [U] [Z], [X] [Z] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00519
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00519 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2LZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [A] C/ [T] [J] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [A] M [J] Exécutoire délivrée le 30 Juillet 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00516
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00516 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [B] [A] épouse [V], [Z] [V], [H] [V] C/ [K] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [V] Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00515
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00515 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JQ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [A] épouse [U], [N] [U], [O] [U] C/ [T] [J] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [U] Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00514
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00514 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [A] [P] épouse [W], [Y] [W], [B] [W] C/ [O] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [W] Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00513
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00513 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JG Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [J] [N] épouse [Q], [T] [Q], [Z] [Q] C/ [F] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [Q] Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00512
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00512 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [F] épouse [M], [W] [M], [I] [M] C/ [O] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [M] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00511
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00511 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [C] épouse [H], [R] [H], [E] [H] C/ [F] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Consorts [H] Préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00510
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00510 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IX Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [R] [W] épouse [Y], [N] [Y], [O] [Y] C/ [P] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [Y] Préfe
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