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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00812

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00812

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00812 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3202195da062e09557ff
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 26/00380

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00380

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J57E AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8f08195da062e059d371
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00324

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00324

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00324 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QR AFFAIRE : S.C.I. HORIZON 54 C/ [M] [U] Es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS MYOTEC NANCY, S.A.S. MYOTEC NANCY La SAS MYOTEC NANCY est représentée par Maître [M] [U] (25 rue du Général FABVIER à NANCY - 54000)), désignée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8f00195da062e059d324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00323

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00323

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5JO AFFAIRE : [L] [S] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MARTINEZ, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8efd195da062e059d309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00264

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00264

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GT AFFAIRE : [M] [I] C/ Association ASSOCIATION IMAGINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8ef8195da062e059d2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00193

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00193

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3LU AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTION SYL, [O] [B] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8ef5195da062e059d2c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00798

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00798

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00798 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d1b195da062e03c8064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00796

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00796

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d18195da062e03c803e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00803

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00803

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d15195da062e03c8023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00801

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00801

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00801 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d12195da062e03c8002
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00800

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00800

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d0f195da062e03c7fc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00799

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00799

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00799 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d0b195da062e03c7fa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00797

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00797

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00797 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d09195da062e03c7f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00317

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00317

    DU : 30 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5JM AFFAIRE : S.A. Gaz Réseau Distribution France la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 444 786 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377de195da062e0031f09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00763

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00763

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e01d6da0419629193c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00761

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00761 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfed6da041962919394
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00760

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00760

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00760 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J74F ORDONNANCE du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfbd6da041962919363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00759

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00759

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00759 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df9d6da041962919333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00758

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00758

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00758 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df5d6da041962919301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00757

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00757

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df2d6da0419629192cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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