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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01112
T. com. 3003, 12 août 2026, n° 2026F01112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/08/2026 JUGEMENT DU DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F1112 Date d'audience : 12/08/2026 Procédure : EURL JPDS FINANCEMENT Siren : 827958265 Activité : Activité de courtage en opération de banque et en services de paiement, sous l'ensei
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tcom 3003 n° 2026F01121
T. com. 3003, 12 août 2026, n° 2026F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/08/2026 JUGEMENT DU DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F1121 Date d'audience : 12/08/2026 Procédure: Siren : 822511101 Activité: Débats à l'audience du 05 août 2026 Assisté lors des débats : Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE
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tcom 3003 n° 2026F01101
T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F1101 : 2026RJ430 : 26 / 29 / 0430 SARL ABACO ENERGIES SOLAIRES [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [Q] [E] [F] [Adresse 2] Après que
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tcom 3003 n° 2026F01176
T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1176Numéro de Procédure Collective: 2026RJ429Numéro Parquet: 26 / 29 / 0429 SASU de l'Oratoire [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [S] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu
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tcom 3003 n° 2025J00441
T. com. 3003, 6 août 2026, n° 2025J00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/08/2026 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J441 Date d'audience : 04 juin 2026 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/08/2026 par mise à disposition au greff
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tcom 3003 n° 2022F00466
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2025F00675
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2016F01843
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2018F00990
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 juin 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2025F00717
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00717
2025F00717 - 2621700035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 3003 n° 2026R00040
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 3003 n° 2025F00673
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2021F00703
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2026F00493
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2025F00642
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2024F00635
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 avril 2024 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2021F00586
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mai 2021 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2025R00054
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 3003 n° 2021F00630
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 juin 2021 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2016F01842
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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