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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00384

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00384

    N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla SAMMARTANO, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83763c195da062e00313bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00373

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00373

    N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKI6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] , ayant pour syndic la SAS LAMY [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837584195da062e0030f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00357

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic immovance syndic, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837573195da062e0030e65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02914

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE)[Adresse 3] représentée par Me Olivier HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837568195da062e0030e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02893

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02893

    N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement BANQUE POSTALE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83755c195da062e0030d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02878

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02878

    N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837546195da062e0030ca8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 21/05245

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 21/05245

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbcb195da062e076aca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02339

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/02339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbc3195da062e076ac72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00531

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbbd195da062e076ac45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01849

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/01849

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbb9195da062e076ac26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01175

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE ASSO adage 1 COPIE CAF 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbb2195da062e076abf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/05755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie caf 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bba8195da062e076abaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb7f195da062e076aa8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03077

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 23/03077

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb78195da062e076aa58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01988

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/01988

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb6d195da062e076aa08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00614

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00614

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ77 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8270195da062e0b30a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00205

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00205

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAM Copie exécutoire à Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à M. [A] [U] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f826e195da062e0b30a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00612

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00612

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ74 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f826c195da062e0b30a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00204

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00204

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Q] [K] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8269195da062e0b30a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00558

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00558

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFZ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8267195da062e0b309e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1