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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14336

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cef6195da062e04b4433
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/12633

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/12633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12633 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXM N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A.S. M. & [P] [Q] C/ Société Mutuelle GSMC (Groupe SMISO MUTUELLES DES CADRES) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01049

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7K-255Q N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Août 2026 [H] [B], [K] [F] C/ S.A. HABITAT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05019

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/05019 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DWF N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. YOUNITED C/ [T] [W] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIGE ENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13440

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/13440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT sous le sigle GRAAL C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ced6195da062e04b3f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/15086

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/15086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/15086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KT7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [D] [B] épouse [T] C/ [U] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12989

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/12989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DWD N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceaf195da062e04b3977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/14760

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [D] [A] [Q] [A] C/ [H] [M] [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01037

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cea3195da062e04b37a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14926

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUB N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [M] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07459

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXL4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [W] [I] [D] [C] épouse [I] C/ Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce74195da062e04b3089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06748

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVJG N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce62195da062e04b2d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14190

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EEP N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [J], [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce5e195da062e04b2cd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12947

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/12947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [Z] [C], [U] [Q], venant aux droits de l'indivision [Q] C/ [P] [I] [M] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce5a195da062e04b2c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14751

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E2T N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 août 2026 [T] [E] [J] [C] [N] [O] [K] épouse [C] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 AOÛT 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce0b195da062e04b2016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14008

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7U N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Société BOURSORAMA C/ [G] [E] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce08195da062e04b1f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01620

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2EBW N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS LAUREDANA IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CITYA EQUIT IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cddc195da062e04b1829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00737

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YOJ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Août 2026 S.C.I. [Adresse 1] représentée par son gérant Mr [V] C/ [K] [C] [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd46195da062e04b0020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12395

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 25/12395

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DTB N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 S.A. VILOGIA C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf6a195da062e04b55df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/03774

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [R] [I] [P] [Z] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf45195da062e04b4f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1