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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00080

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00080

    DOSSIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7P Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [E] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Olivier HASCOET TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a276195da062e01e2c52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00696

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00696

    DOSSIER N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-342A Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [O] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laure POUTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a273195da062e01e2c3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00042

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00042

    DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQL Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles DUTHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a270195da062e01e2c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02918

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02918

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02918 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJH Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a26d195da062e01e2bfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02901

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02901

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02901 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QG4 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a26a195da062e01e2bee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02771

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02771

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h29, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a267195da062e01e2bd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02773

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02773

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h40, Nous, Anne CHAMBELLANT Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a264195da062e01e2bc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02769

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02769

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h37 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a251195da062e01e2b4a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02778

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02778

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a234195da062e01e2aa5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02777

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02777

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a231195da062e01e2a75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02776

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02776

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a22e195da062e01e2a67
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02775

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02775

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a22b195da062e01e2a4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02772

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02772

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Nicolas BISTON, greffier. Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a227195da062e01e2a38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02939

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02939

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLA - Isolement Monsieur [I] [A] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f312195da062e03d9521
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02949

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02949

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMQ - Isolement Monsieur [L] [O] né le 15 Septembre 1995 à REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2eb195da062e03d9410
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02950

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02950

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QND - Isolement Monsieur [G] [R] né le 24 Janvier 1971 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2e7195da062e03d93f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02937

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02937

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QK4 - Isolement Monsieur [Z] [I] né le 17 Novembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2dc195da062e03d93aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02947

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02947

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMA - Isolement Monsieur [H] [X] né le 17 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2b1195da062e03d9275
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02758

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02758

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83511d195da062e0024345
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02766

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02766

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835119195da062e0024333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1