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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00269
TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HZ Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES Me Gu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00019
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00019
N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BJT - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BJT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [S] [U],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00018
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGL - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [W]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00007
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5T - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5T MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00176
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57K2 - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57K2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [S]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00175
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KY - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [O]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00165
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5645 - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5645 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [F]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00138
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GG - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [A] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00133
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EL - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00132
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00132
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [T] [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00257
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Monsieur [A] VALSAMIDES Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FKA Minute n° Nous, Monsieur Antoine VALSAMIDES vice-présidente, Magistrat du S
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00050
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00050
N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFL - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [A] [H
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00049
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCR - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [N] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00047
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00047
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCL - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [S] [Q],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00046
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS D
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00045
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00044
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00036
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00036
N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWM - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [N] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00034
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [G] [W],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00032
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNR - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [T]
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