Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00531
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2X Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Madame [T] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00530
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2W EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [O] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00529
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2V EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [X] [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00524
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZ7 Jonction avec le RG 26/00533 Monsieur [N] [Q] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’[Localité 1] MONSIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00520
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZD EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [G] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00507
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW2 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [X] [O]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00538
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00538
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00537
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00537
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00536
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00536
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [T] – RG n°26/00536 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00536 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FS3M ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 août 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00535
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00535
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00534
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00534
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00519
TJ 10387, 14 août 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 AOUT 2026 Ordonnance du : 14 AOUT 2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZC EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [V] [X]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00521
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00521
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00523
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00523
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00522
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00522
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/01834
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Jugement du 13/08/2026 : N° RG 26/01834 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZI NAC : 14B [K] [Z] [I] [Z] [J] [G] DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00517
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSYR EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [S] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00511
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW6 [Etablissement 1] Monsieur le Directeur [Etablissement 1] c/ Monsieur [V] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00510
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW5 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Y] [N]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00518
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00518
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 août 2026. Le magistrat
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