Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 26/00077

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CAMPING DU [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc50195da062e0e16c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00007

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56V MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc4d195da062e0e16bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00367

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBUO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. SGIBC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc44195da062e0e16b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00479

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c214195da062e01edf6a
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00560

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE MONDE SECRET , sise [Adresse 1] représentée par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c20f195da062e01edf27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00780

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c20c195da062e01edf0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00435

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00435

    RG N° 25-435. Jugement du 17 août 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c207195da062e01edee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00878

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00878

    RG N° 25-878. Jugement du 17 août 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Me Roger LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1ff195da062e01edeac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00502

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1fb195da062e01ede82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00169

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [K], munie d'un mandat écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1f4195da062e01ede10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00229

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric GONDER, de la SELARL GONDER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ca195da062e002e94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00217

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00217

    N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE LOGEMENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370c6195da062e002e925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00195

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00195

    RG N° 26-195. Jugement du 17 août 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 1], sise [Adresse 1] représentée par Madame [U] [W], munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370c2195da062e002e90c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00893

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00893

    N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL SELARL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370b7195da062e002e8a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00687

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00687

    N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [X] TP, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda0c195da062e07761f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00325

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00325

    RG N° 26-325. Jugement du 12 août 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBIR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOGGY, sise [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda07195da062e07761cc
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00306

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00306

    N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBE2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda01195da062e0776187
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00303

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00303

    N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBC4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.E.L.A.S. BODELET-LONG, es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [D], sise [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9fd195da062e077616a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00289

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00289

    N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9fa195da062e0776149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00280

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA3A MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat de de copropriétaires de l'immeuble LES [Localité 1] DE LA PLAGE SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9f5195da062e0776109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1