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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03744

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03744

    N° de Minute : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24T COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca30a195da062e0c3e3c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02935

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 24/02935

    N° de Minute : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae77195da062e0765404
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02036

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 24/02036

    N° de Minute : N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae70195da062e07653c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02677

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02677

    N° de Minute : N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae69195da062e0765385
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04380

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/04380

    N° de Minute : N° RG 25/04380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3UP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02349

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02349

    N° de Minute : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae59195da062e0765303
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03402

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 22/03402

    N° de Minute : N° RG 22/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQS6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae52195da062e07652c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03599

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 25/03599

    N° de Minute : N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVG4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bb02195da062e01eab13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02671

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02671

    N° de minute : N° RG 26/02671 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02052

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02052

    N° de minute : N° RG 26/02052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGN COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02800

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02800

    N° de minute : N° RG 26/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84baf4195da062e01eaa97
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02879

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02879

    N° de minute : N° RG 26/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGC5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84baee195da062e01eaa56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04765

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/04765

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02184

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/02184

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02184 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22e5195da062e094f17f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02183

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/02183

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02183 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22e1195da062e094f153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02182

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/02182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02182 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22dd195da062e094f131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/02181

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/02181

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02181 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d9195da062e094f10c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01329

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01329

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d5195da062e094f0e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01236

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01236

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01236 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE4V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d1195da062e094f0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01134

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01134

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22cd195da062e094f090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1