Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2769 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04416

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/04416

    DOSSIER N° RG 23/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLT Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 L’Association Syndicale Libre “[Adresse 1]” C/ SDC [Adresse 2] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Hugues DUCROT Me Sandrine ROUXIT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889737195da062e075f70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01536

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01536

    DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFQ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [D] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES COFIDIS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889731195da062e075f6f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03483

    DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E22 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [I] [Y] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES Le : Expédition délivrée à : Me Pauline SEVE POMMET Me Pierre-Yves CERATO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88972b195da062e075f6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889727195da062e075f6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01329

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/01329

    DOSSIER N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [Y] [V] [L] [R] épouse [V] [G] [V] [D] [V] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. EDF ENR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérémie BOULAIRE Me Améli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889721195da062e075f6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03264

    DOSSIER N° RG 25/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C3F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 SAS [K] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AJ [P] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée à : Me GAURY Expédition délivrée à : Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88971b195da062e075f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01065

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01065

    DOSSIER N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4E Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laure POUTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889717195da062e075f671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03260

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03260

    DOSSIER N° RG 25/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C2V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889713195da062e075f65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00645

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00645

    DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZP Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] [H] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée à : Mr [M] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88970e195da062e075f641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03166

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03166

    DOSSIER N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [T] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88970a195da062e075f5e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00551

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00551

    DOSSIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MA7 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [P] [Y] C/ [W] [N], décédée [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Mme [Y] - Me MENICHELLI (T.763) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889705195da062e075f5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02932

    DOSSIER N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-274F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [L] [O] C/ S.A.S. PASSION GRANIT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FOURMENT Expédition délivrée à : Me Houda ABADA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889701195da062e075f5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00490

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00490

    DOSSIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LVZ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [V] [Q] C/ Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée à : Me [K] (T.595) Expédition délivrée à : Me PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896fc195da062e075f59d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03013

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/03013

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 26/03013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q3R - Isolement Monsieur [W] [A] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] (99) ([Localité 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (quatrième demande) rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896f7195da062e075f585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02861

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02861

    DOSSIER N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-262V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [A] [L] C/ S.A. SOLLAR devenue 1001 VIES HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Q] [Y] Expédition délivrée à : Me Cédric GREFFET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896f4195da062e075f570
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/07022

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 26/07022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QUK Affaire : [F] / Etablissement public PREFECTURE DE L’ISERE ORDONNANCE DE REJET DE REQUETE EN CONTESTATION DE DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896eb195da062e075f53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02748

    DOSSIER N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25PU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LA CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL LYON [Localité 3] C/ [N] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Laurent REBOTIER Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896e5195da062e075f51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02800

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 24/02800

    DOSSIER N° RG 24/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GK Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A.S. INFORMAT C/ S.C.P. [Y] [B] - [N] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FROMENT Expédition délivrée à : Me Emeline THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896e0195da062e075f501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00418

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00418

    DOSSIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FW Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER  Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896db195da062e075f4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03452

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03452

    DOSSIER N° RG 25/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EP6 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : a: M.[F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896d6195da062e075f4ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1