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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00864

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00864

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00864 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb210195da062e0c45286
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00862

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00862

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00862 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb20c195da062e0c4526d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00861

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00861

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00861 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb209195da062e0c4524e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00330

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00330

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QM AFFAIRE : [Q] [J] C/ [B] [K], CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c83195da062e05b8984
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00305

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00305

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ML AFFAIRE : [S] [O] C/ CENTRE JACQUES PARISOT, OHS DE LORRAINE,CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c7f195da062e05b8944
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00295

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00295

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J43W AFFAIRE : S.A.R.L. LANGLOIS FRERES C/ Société AREAS DOMMAGES, [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c7b195da062e05b8921
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00278

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00278

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ID AFFAIRE : [A] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ S.A.R.L. [P] ET FILS, Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c79195da062e05b8906
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00258

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00258

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XG AFFAIRE : [F] [J] [C] épouse [E], [A] [E] C/ S.A.R.L. A2E PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c74195da062e05b88db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00232

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00232

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O4 AFFAIRE : [S] [L], [J] [I] C/ [Z] [G], [V] [G], [Y] [K], [Q] [K], [R] [K], [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c70195da062e05b88ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00224

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00224

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4EZ AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE JOFFRE SAINT THIEBAUT, SYNDICAT SECONDAIRE A DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE JOFFRE SAINT THIEBAUT C/ S.A. [F] ENERGIE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c6c195da062e05b888e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00213

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00213

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J36R AFFAIRE : [E] [Y] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c68195da062e05b8869
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00149

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00149

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUX AFFAIRE : [I] [R] C/ [Q] “[U] [W] PCVC” [L], S.A.S. LES BONS ARTISANS, S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c64195da062e05b884c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00041

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00041

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYAX AFFAIRE : [Y] [C], [A] [M], [H] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c5f195da062e05b8818
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00695

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 25/00695

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXTH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [H] [W] C/ S.A. [X] SOCIETE DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. 9/11 RUE SAINT DIZIER, S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S. FONCIA LCA, S.A.S. SOFIA 30, S.C.I. FONDATEUR EUGENE ENEL TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c5a195da062e05b87f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00674

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 25/00674

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWO AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.C.P. VORMS-RICHARD [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c52195da062e05b87b2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00858

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00858

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00858 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c4e195da062e05b8789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00853

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00853

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00853 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c4b195da062e05b8767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00854

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00854

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00854 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c48195da062e05b874f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00850

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00850

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00850 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c45195da062e05b8715
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/01275

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/01275

    DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/01275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZVZ / Ch.3 Cab.9 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c92195da062e05b8a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1