Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3801 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date

tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01658

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01658

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1658 Procédure 2026RJ554 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cfe5195da062e05d94af
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01458

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01458

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1458 Procédure 2026RJ549 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cf41195da062e05d7f85
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01601

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01601

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1601 Procédure 2026RJ551 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cf32195da062e05d7dd2
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01595

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01595

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1595 Procédure 2026RJ550 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92ce95195da062e05d6a23
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01617

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01617

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

Lire la décision → Vérifier la source 6a92ce84195da062e05d681f
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01367

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01367

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1367 Procédure 2026RJ0459 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE JASMIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :

Lire la décision → Vérifier la source 6a81490a195da062e0d23188
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00917

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00917

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F917 Procédure 2023RJ0346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ATELIER MADE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148f4195da062e0d22ea9
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00354

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00354

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ0144 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL Les 7 Light SAINT HUGUES [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148ea195da062e0d22d94
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01031

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01031

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1031 Procédure 2026RJ0369 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE MATERIAUX GROUPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire s

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148db195da062e0d22bda
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01366

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01366

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1366 Procédure 2026RJ0458 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : M

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148c8195da062e0d22972
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01369

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01369

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1369 Procédure 2026RJ0460 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148a7195da062e0d224c5
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01370

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01370

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1370 Procédure 2026RJ0461 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ABC HOLDING [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :

Lire la décision → Vérifier la source 6a814891195da062e0d2221d
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01360

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01360

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1360 Procédure 2026RJ0452 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MCTP [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Co

Lire la décision → Vérifier la source 6a81487a195da062e0d21f64
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01395

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01395

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1395 Procédure 2026RJ0470 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CALIFORNIA HAIR [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su

Lire la décision → Vérifier la source 6a814869195da062e0d21d4b
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00907

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00907

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F907 Procédure 2025RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DUBIKO [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur

Lire la décision → Vérifier la source 6a814857195da062e0d21b12
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00963

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00963

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F963 Procédure 2026RJ0336 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EMI BUREAUTIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

Lire la décision → Vérifier la source 6a81484a195da062e0d2195b
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00912

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00912

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F912 Procédure 2025RJ0776 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PACKTIC [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE

Lire la décision → Vérifier la source 6a814835195da062e0d21686
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00374

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00374

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2025RJ0630 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GT MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan

Lire la décision → Vérifier la source 6a81482b195da062e0d21577
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00384

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00384

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F384 Procédure 2025RJ0635 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [F] [W] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

Lire la décision → Vérifier la source 6a81481e195da062e0d21405
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00321

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00321

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0136 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JF CUISINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M

Lire la décision → Vérifier la source 6a8147de195da062e0d20bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1