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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00872

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00872

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00872 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6cf195da062e0215034
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00869

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00869

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00869 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6cc195da062e0215015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00868

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00868

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00868 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6c9195da062e0214ff5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00878

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00878

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00878 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68f195da062e0214e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00870

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00870

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68c195da062e0214e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01759

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/01759

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ3W AFFAIRE : Monsieur [Z] [D], Madame [T] [W] C/ Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5556195da062e0fef19f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02696

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGQ AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES C/ Madame [Q] [C], Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f554f195da062e0fef15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02886

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02886

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIFV AFFAIRE : Monsieur [S] [D], Monsieur [F] [W] C/ E.U.R.L. VDN HABITAT, E.U.R.L. 2C DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f554b195da062e0fef138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5545195da062e0fef108
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00504

    TJ 54395, 25 août 2026, RG 26/00504

    DU : 25 août 2026 RG : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J62S AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. WELL AND FIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE DE MEDIATION du 25 Août 2026 COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5534195da062e0fef07f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00407

    TJ 54395, 25 août 2026, RG 26/00407

    DU : 25 Août 2026 RG : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6R3 AFFAIRE : [N] [A] C/ [O] [R], S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5531195da062e0fef061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00850

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 22/00850

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC7Z AFFAIRE : Monsieur [H] [R], Madame [X] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [I] [C], Madame [T] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ece3195da062e0a02034
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 21/02593

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 21/02593

    MINUTE N° : 26/306 JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02593 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H562 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE HABITER, S.A.R.L. HABITER DEVELOPPEMENT C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecdf195da062e0a0200a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02535

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 23/02535

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6Z AFFAIRE : Monsieur [N] [L] C/ E.U.R.L. [G] [R] [A] ET DECORATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecda195da062e0a01fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00125

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKHW AFFAIRE : Monsieur [A] [L] C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecd6195da062e0a01fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00523

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00523

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM3Y AFFAIRE : Madame [Q] [O] C/ S.A.S. PRINCE AUTO 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecd3195da062e0a01f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02553

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 23/02553

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02553 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW62 AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ E.U.R.L. [O] [K] [S] ET DECORATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecce195da062e0a01f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00354

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMM7 AFFAIRE : S.A.R.L. ASCO PARTNER C/ Société GARAGE FC CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eccb195da062e0a01f46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00218

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLEL AFFAIRE : Madame [N] [L] C/ Monsieur [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecc8195da062e0a01f29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00863

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00863

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00863 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb245195da062e0c453aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1