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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00435

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00435

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6I5 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P], [L] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a82c195da062e0215ba4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/04189

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 20/04189

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous command

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0592195da062e0e1a499
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01987

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 24/01987

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e058c195da062e0e1a46b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00149

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 25/00149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0587195da062e0e1a441
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01312

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 25/01312

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous command

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0582195da062e0e1a41e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06140

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3L IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3f8195da062e0c45f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00247

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTV IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL POINT [Localité 2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3f0195da062e0c45f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03415

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJU IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS Maître Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ea195da062e0c45eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02711

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3D IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Steven ROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3c7195da062e0c45dfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01480

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZP IP COPIE EXÉCUTOIRE ET COPIE DÉLIVRÉES LE : 24/08/26 À : LA SELARL CABINET JP ME MARIE-CATHERINE CALDARA-BATTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3c2195da062e0c45dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00546

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2VL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/2026 à : Me Dorothée RIEMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3be195da062e0c45dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00443

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL CABINET [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ba195da062e0c45d8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01285

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWR7 IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/2026 à : Me Sophie BARDOU Me Allison PARENTE Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b6195da062e0c45d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SO IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b2195da062e0c45d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00332

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EQ IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ac195da062e0c45d10
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02907

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02907 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDQR Copie exécutoire délivrée le : 20 Août 2026 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Août 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e057d195da062e0e1a3ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00922

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00922

    EFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDJH S.C.I. LES RIOU II C/ S.A.S. INTERSTOCKS, S.A. CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876db4195da062e05b929a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00681

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00681

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5S Société [Localité 1] HABITATC/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876db1195da062e05b9284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00885

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00885

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00885 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NC5D [M] [Y] C/ Société PHARMACIE DES MUSEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876daf195da062e05b926a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01885

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 24/01885

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 24/01885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARM Société PATISSERIE CULOT au capital de 20 000 € RCS [Localité 1] 830 062 386 C/ [J] [L] (décédée), [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876dac195da062e05b9235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1