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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00148

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00148

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me El mekki LAMLIH - 90 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [V] [Z], expert adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00147

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00147

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCYG Minute n° 677/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Simon BURKATZKI - 94 Me Serge PAULUS - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00146

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00146

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNL Minute n° 676/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-yves HADDAD - 198 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00099

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00099

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDS Minute n° 674/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille KOERING - 114 Me Sarah PAQUET - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fec8195da062e04a2439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00090

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00090

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00081

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00081

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQ6 Minute n° 672/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence DELANCHY - 41 Me Maud NISAND - 331 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fec1195da062e04a23fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00069

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00069

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCAH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Laurence DELANCHY - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01601

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01601

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAI6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean BARNY - 271 Me Emma JENNY - 283 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91feba195da062e04a23b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01578

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01578

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSR Minute n° 668/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KARM - 61 Me Léa WIECZOREK - 20 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91feb1195da062e04a2368
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01564

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01564

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2F Minute n° 667/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Muriel KEPPI - 197 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fead195da062e04a2348
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06364

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06364

    Dossier N° RG 26/06364 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORBY Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac8a195da062e0217cc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06330

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06330

    Dossier N° RG 26/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ75 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac86195da062e0217c9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06327

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06327

    Dossier N° RG 26/06327 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ7Y Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac82195da062e0217c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06660

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/06660

    N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f26b195da062e0a04c68
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/02484

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02484

    N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acf4195da062e0218072
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 26/02482

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02482

    N° RG 26/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZ7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acf0195da062e021804c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/02436

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02436

    N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHXX Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ace2195da062e0217fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02670

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02670

    N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acdd195da062e0217f9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/02661

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02661

    N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acda195da062e0217f7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02427

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02427

    N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acd2195da062e0217f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1