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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L02932
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026L02932
N° de Minute 2026L04100 N° de Rôle : 2026L02932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 août 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Emanu
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tcom 4502 n° 2026004013
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026004013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°54 Rôle n° 2026004013 Nous, [J] [D] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ECONERGIE Don
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tcom 4502 n° 2026003250
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026003250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°55 Rôle n° 2026003250 Nous, [F] [J] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Localité 1] [
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tcom 3303 n° 2025004558
T. com. 3303, 27 août 2026, n° 2025004558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004558 JUGEMENT DU 27 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'Assoc. GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 3102 n° 2026014662
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL Z'Z ESPACES VERTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mo
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tcom 3102 n° 2026014663
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS PEREZ PAYSAGISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026014758
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BARBE SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3102 n° 2026014783
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AIGLE FORCE DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014728
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE PETIT MARKET DES PRADETTES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mon
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tcom 3102 n° 2026014735
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS Orius Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026014597
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [K] [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURG
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tcom 3102 n° 2026014668
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014668
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS IMACTIV-3D Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026014593
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014593
Numéro de rôle : 2026014593 PC : 2026/761 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MAGIC GENOMIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lione
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tcom 3102 n° 2026014743
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014743
Numéro de rôle : 2026014743 PC : 2026/770 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HELIOS TEAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, prés
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tcom 3102 n° 2026014738
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014738
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LES DELICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014674
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014674
Numéro de rôle : 2026014674 PC : 2026/764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AXXIOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, présiden
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tcom 3102 n° 2026014589
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NCB Auto Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° 2026014708
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014708
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RITT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUE
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tcom 3102 n° 2026014496
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FAN DIGITAL FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 3102 n° 2026014198
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL KSB IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BU
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