Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02028
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02028
FMD/ND Numéro 26/2321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [S] [B] veuve [H] , [R] [H] , [D]
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ca other ca_pau n° 24/03488
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03488
FMD/ND Numéro 26/2324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFA Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_pau n° 25/00099
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00099
FMD/ND Numéro 26/2326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 24/01117
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01117
FMD/ND Numéro 26/2318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [D]
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ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/03549
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03549
FMD/ND Numéro 26/2325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLN Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q], [U] [B] C/ [A] [E], [C] [G] épouse [E]
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ca other ca_pau n° 24/02004
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02004
FMD/ND Numéro 26/2320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42H Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/00289
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00289
FMD/ND Numéro 26/2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCP5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [F] [B] C/
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ca other ca_pau n° 24/02868
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02868
FMD/HB Numéro 26/2301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MU Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [D] C/ S.A.S. [I]
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ca other ca_pau n° 26/00195
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00195
FMD/ND Numéro 26/2309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4S Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [X]
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ca other ca_pau n° 24/01220
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/01220
CD/ND Numéro 26/2298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 26/02315
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02315
:N°26/2316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 26/00188
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00188
FMD/ND Numéro 26/2308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 26/02321
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02321
:N°26/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 24/00644
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/00644
AC/CD Numéro 26/2310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3D Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/
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ca other ca_pau n° 24/02091
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02091
CD/ND Numéro 26/2299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/00890
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00890
CD/ND Numéro 26/2307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [E] C/ [C] [S]
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ca other ca_pau n° 25/00542
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00542
CD/ND Numéro 26/2306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJO Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. SAUVENDY C/ S.C.I. ZELAIA [Localité 1] DDH
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ca other ca_pau n° 24/02898
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02898
CD/ND Numéro 26/2302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OV Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [L] [Q] C/ [P
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ca other ca_pau n° 24/03056
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056
FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]
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