Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03110

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03110

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRY - Isolement Monsieur [T] [U] né le 10 Juin 1978 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véronique OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c54b195da062e09f33c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03107

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03107

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ7 - Isolement Monsieur [J] [K] né le 13 Septembre 1998 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 Par, Véronique OL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c543195da062e09f338e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03106

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03106

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ5 - Contention Monsieur [O] [T] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 28 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c53a195da062e09f334b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03105

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03105

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ2 - Isolement Monsieur [H] [J] né le 30 Septembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c533195da062e09f3321
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03103

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03103

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQH - Isolement Madame [R] [D] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c515195da062e09f31fc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03112

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03112

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTK - Isolement Madame [I] [R] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c50e195da062e09f31d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02861

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02861

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RMB ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 28 août 2026 à 15h33 Nous, Sophie TARIN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d19e195da062e048eac8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02857

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h12 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d19b195da062e048eab7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02856

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02856

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h16 Nous, Sophie TARIN , Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d198195da062e048ea9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02860

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02860

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h44 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d195195da062e048ea84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02858

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02858

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h03 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d192195da062e048ea5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02859

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02859

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h53 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d18b195da062e048e9e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03102

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03102

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ROV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971aa0195da062e0be87ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/07277

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 26/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RPG Jugement rectificatif du 27 août 2026 Affaire : M. [H] [O] C/ M. [E] [M] Notifié à : Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a9a195da062e0be87b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03097

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03097

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLP - Isolement Monsieur [Z] [M] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a94195da062e0be8784
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03101

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RNY - Isolement Monsieur [Q] [N] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a87195da062e0be873d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03096

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03096

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLM - Contention Monsieur [R] [P] né le 23 Juin 1992 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 27 août 2026 à Par, Avner AZOULAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a84195da062e0be872d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03099

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03099

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLT - Isolement Madame [K] [R] [X] née le 27 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a6e195da062e0be869a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03020

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03020 N Portalis DB2HWB7K4Q5D Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908041195da062e02057df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02851

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DOSSIER N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26PS Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° [A] JOSEF JAKOB KONRAD C/ [R] [V] PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90803f195da062e02057ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1