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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01356

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01356

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGTU Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [H] à Mme [V] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7b1195da062e09f9334
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/01384

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01384

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVL Expédition délivrée à la SCI MRI (LRAR) à la SARL [T] (LRAR) à Me DONNANTUONI le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7ad195da062e09f9317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02035

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/02035

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Service du surendettement [L] c/ S.C.I. GMS, Société CABINET DE GESTION TRINIMMO MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/02035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI6Z copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a9195da062e09f92fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01375

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUY Expédition délivrée à Me [K] à Mme [N] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a6195da062e09f92d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01454

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAG Grosse délivrée à Me LE BRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a3195da062e09f92be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01383

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVJ Expédition délivrée à Me [U] à Mme [T] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79e195da062e09f92a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01372

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01372

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUV Grosse délivrée à Me [W] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79b195da062e09f9292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGX3 Grosse délivrée à Me LIGER Expédition délivrée à M. [P] à Mme [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d797195da062e09f9276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01395

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWY Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à Mme [F] épouse [H] à M. [H] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d793195da062e09f925f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01416

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZE Grosse délivrée à Me [X] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78f195da062e09f9242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01382

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVI Expédition délivrée à Me MARIA à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A. COFICA [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78c195da062e09f922b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01370

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUS Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d787195da062e09f9218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01400

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGXU Grosse délivrée à Me EHRENFELD Expédition délivrée à Me SAKASHVILI le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d783195da062e09f91fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01393

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01393

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWV Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [W] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77f195da062e09f91e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01415

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01415

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZD Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [Q] épouse [L] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77b195da062e09f91c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01381

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01381

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVH Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d777195da062e09f91ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d773195da062e09f919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01392

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01392

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWS Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [C] [E] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d770195da062e09f9180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04280

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 21/04280

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [F] [O] c/ Société NP MINUTE N° 2026/478 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NZ Grosse délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Vincent EHREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e415195da062e049564d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02855

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 468 JUGEMENT : [L] [J] c/ SDC LES JARDINS [Localité 2], S.D.C. [Adresse 1] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3K2 Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN - 432 Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e40e195da062e049562b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1