Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02673
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 752/2026 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02668
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 750/2026 N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02662
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 747/2026 N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02669
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 751/2026 N° RG 26/02669 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_versailles n° 26/05437
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05437 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZW Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESG
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ca other ca_versailles n° 26/05436
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05436 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZV Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESG
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ca other ca_versailles n° 26/05448
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05448
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/05448 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2D JONCTION n°RG 26/05448 et 26/05449 Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audie
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ca other ca_versailles n° 26/05439
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/05439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_versailles n° 26/05438
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05438 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZX Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESG
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ca other ca_versailles n° 26/05456
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05456
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2S Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disp
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00560
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00560
Expéditions délivrées le à Mme [R] - M. [I] Copies exécutoires délivrées le à Mme [R] - M. [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMR7 PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj98735 n° 26/00556
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00556
Expéditions délivrées le à Me BB - M.LANSUN, Copies exécutoires délivrées le à Me BB - M.LANSUN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQ2 PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00553
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00553
Expéditions délivrées le à M.[L], Mme [S] Copies exécutoires délivrées le à M.[L], Mme [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQQ PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00535
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00535
Expéditions délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] Copies exécutoires délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMMS PARTIES DEMA
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ca other ca_besancon n° 25/02171
CA Besancon, 28 août 2026, RG 25/02171
BM/CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AOUT 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 juillet 2026 N° de rôle : N° RG 25/02171 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 novembre 2025 Code affai
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ca other ca_besancon n° 25/02092
CA Besancon, 28 août 2026, RG 25/02092
BM/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AOUT 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 juillet 2026 N° de rôle : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7PI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 27 août 2024 Code affaire : 88R Mineur han
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00461
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00461
Expéditions délivrées le à M.[K], Mme [W] Copies exécutoires délivrées le à M.[K], Mme [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL67 PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00407
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00407
Expéditions délivrées le à M.[Z], Mme [N] Copies exécutoires délivrées le à M.[Z], Mme [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00407 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZE PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00328
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00328
Expéditions délivrées le à Mme [L]-M.[I], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L]-M.[I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKB PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01034
TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/01034
Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, M. [F], Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, M. [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJK PARTIE DEMANDERESS
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