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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00283
TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/00283
Expéditions délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX Copies exécutoires délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFYP PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00100
TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JF Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00161
TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OP Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00048
TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6AK Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03003
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/291 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXWP DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02435
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/290 N° RG 26/02435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW3L DEMANDERESSE : Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02259
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02259
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/289 N° RG 26/02259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV3S DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02253
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02253
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/288 N° RG 26/02253 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPB DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01779
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01779
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/281 N° RG 26/01779 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVD4 DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01411
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Q] 1 EXP Me OBADIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/280 N° RG 26/01411 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3W DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01401
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01401
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/279 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUZX DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01015
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01015
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/287 N° RG 26/01015 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUIJ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00550
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/286 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSIM DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00422
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00422
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HENTZIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/285 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJK DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00343
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00343
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/284 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSF4 DEMANDERESSE : A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00333
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/278 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSUO DEMANDERESSE : S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05352
TJ 06069, 28 août 2026, RG 25/05352
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/283 N° RG 25/05352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN47 DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05759
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/05759
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [L] 1 EXP Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/277 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63Y DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03397
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03397
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELAS 1 EXP Me SADOUSTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/275 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXWI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03379
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DERSY 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/274 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYXK D
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