Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5601 n° 2026F00246
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F246 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [B] [Q] EI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
-
tcom 5601 n° 2026F00285
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F285 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : MAS.62 SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Z] [J] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
-
tcom 5601 n° 2026F00855
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F855 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL REMLINGER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
-
tcom 5601 n° 2026F01069
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1069 Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors
-
tcom 5601 n° 2026F01094
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1094 Représentant (s) : Monsieur Ludovic DEVERNAY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Géra
-
tcom 5601 n° 2025F01739
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1739 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des débats et du d
-
tcom 3801 n° 2026F01234
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026F01234
2026F01234 - 2624000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juill
-
tcom 0603 n° 2025F00726
T. com. 0603, 28 août 2026, n° 2025F00726
2025F00726 - 2624000002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F726 Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEMANDEUR: Mons
-
tcom 0603 n° 2026F00337
T. com. 0603, 28 août 2026, n° 2026F00337
2026F00337 - 2624000006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT METTANT FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Num
-
ca other ca_colmar n° 26/01567
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01567
COUR D'APPEL DE [F] Chambre 2 B Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYQ7 Minute n° 385/2026 APPELANTE Mme [M] [K] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [F] INTIMÉ M. [C] [J] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de [F
-
ca other ca_colmar n° 24/01664
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/01664
EP/CAS MINUTE N° 26/509 Copie exécutoire aux avocats le 31 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_colmar n° 24/00584
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00584
CKD/CAS MINUTE N° 26/507 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'i
-
ca other ca_colmar n° 26/02989
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/02989
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02989 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22L N° de minute : 26/317 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01480
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 B Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYMW Minute n° 384/2026 APPELANTE Me [Q] [B] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [W] [G] es qualité de liquidateur amiable de la
-
ca other ca_colmar n° 25/00033
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6K APPELANT S.D.C. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [M] [G] assisté de Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMA
-
ca other ca_colmar n° 25/00034
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6N APPELANT Syndic. de copro. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [F] [K] assisté de Me Orlane AUER, avocat au barreau de
-
ca other ca_colmar n° 24/00067
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00067
EP/CAS MINUTE N° 26/508 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 31 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
-
ca other ca_colmar n° 26/02990
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/02990
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02990 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22M N° de minute : 26/318 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_orleans n° 26/02665
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 748/2026 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02667
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 749/2026 N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles