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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4874 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02866

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02866

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c568195da062e09f34a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03118

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT3 - Isolement Monsieur [T] [Y] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c52f195da062e09f3307
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02867

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02867

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c51f195da062e09f324e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03116

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03116

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTT - Contention Monsieur [P] [K] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 29 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c518195da062e09f3219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02868

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02868

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c512195da062e09f31e6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03117

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03117

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT2 - Isolement Monsieur [B] [C] né le 04 Avril 1995 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4ed195da062e09f30f9
  • tcom 2903 n° 2026F02652

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02652

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2652 Demandeur (s) : LA SYLÈNE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [X] [R] [Q], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude JORDERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998637195da062e00634af
  • tcom 2903 n° 2026F02651

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2651 Demandeur (s) : [S] [I] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [M], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude JORDERY Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998601195da062e0062dab
  • tcom 2903 n° 2026F02648

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2648 Demandeur (s) : AU [Localité 1] [Localité 2] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [A] [Z], directeur général Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9985a9195da062e0062341
  • tcom 2903 n° 2026F02643

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02643

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2643 Demandeur (s) : ARCA LUDIS SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [K], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude JORDERY J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99857a195da062e00621b8
  • tcom 2903 n° 2026F02641

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2641 Demandeur (s) : E.I. [C] épouse [F] [Y] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] épouse [F] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998554195da062e0062068
  • tcom 2903 n° 2026F02646

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2646 Demandeur (s) : L'OEIL.K SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame REGUERO ALVAREZ Katia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Clau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99853b195da062e0061fac
  • tcom 2903 n° 2026F02644

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2644 Demandeur (s) : RYVA CAFE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [A] [C] [P] [S] Monsieur [D] [F], salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998520195da062e0061f14
  • tcom 2903 n° 2026F02647

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02647

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2647 Demandeur (s) : Concept Marbre & Résine SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Guillou Franck, président Composition du tribunal lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998509195da062e0061de3
  • tcom 2903 n° 2026F02649

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2649 Demandeur (s) : JU&FLO SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [M] [C] [R] [N], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude JORDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9984f0195da062e0061d00
  • tcom 2903 n° 2026F02632

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02632

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2632 Demandeur (s) : [H] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [I] [Q] [M], gérante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude JORDERY Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9984d9195da062e0061c10
  • tcom 2903 n° 2026F02639

    T. com. 2903, 28 août 2026, n° 2026F02639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2639 Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU FINISTERE, CHARGE DU RECOUVREMENT [Adresse 1] Représentant (s) : monsieur [S] [O], inspecteur divisionnaire des finance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9984bf195da062e0061b3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00368

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00368

    5AA Minute N° N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989472195da062e0e532e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00364

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00364

    5AA Minute N° N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98946f195da062e0e532c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00338

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00338

    5AA Minute N° N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98946b195da062e0e5329d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1