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  • ca other ca_paris n° 26/04869

    CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04869 - N° Portalis 3

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01362

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 26/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGI NOM DU PATIENT : [Z] [N] [D] Nous, Jacques MARTINON,, Juge des Libertés et de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01757

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01757

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01360

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01360

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 12 h 51 Le Juge des Libertés et de la Détention

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01747

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01747

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBI ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f404195da062e0a05a26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01355

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01355

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29/08/2026 à 13 h 40 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3ff195da062e0a059e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01361

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01361

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 13 h 27 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3fd195da062e0a059cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01758

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01758

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06431

    TJ 67482, 29 août 2026, RG 26/06431

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/06431 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f265195da062e0a04c26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04144

    TJ 30189, 29 août 2026, RG 26/04144

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04144 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWEV ORDONNANCE DU 29 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ede1195da062e0a02987
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04143

    TJ 30189, 29 août 2026, RG 26/04143

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWER ORDONNANCE DU 29 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eddc195da062e0a02957
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00571

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00571

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00570

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d26c195da062e09f7a58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01254

    TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01254

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01254 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c9e4195da062e09f4e0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01255

    TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01255

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACLX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c9dd195da062e09f4de1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01253

    TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01253

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACII SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-1

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02863

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02863

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02863 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c0195da062e09f36f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02864

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02864

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5a7195da062e09f3656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02865

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02865

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c59a195da062e09f35ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02862

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02862

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c579195da062e09f3514

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