Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01360
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01360
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 12 h 51 Le Juge des Libertés et de la Détention
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01747
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01747
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBI ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01355
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01355
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29/08/2026 à 13 h 40 Le Juge des Libertés et de la Détention
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01361
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01361
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 13 h 27 Le Juge des Libertés et de la Détention
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01758
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01758
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01328
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01328 - N° Portalis DBX
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01753
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01753
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01349
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNCL Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01337
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01337
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6H Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01336
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01336
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6E Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01752
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01335
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6B Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01750
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01750
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01334
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01334
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6A Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01749
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01749
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01329
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01329
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM52 Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01348
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01348
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNB5 Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01345
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01345
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBM Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01343
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7J Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01340
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6M Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles