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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2838 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02876

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c564195da062e09f3489
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02878

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02878

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT5 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 août 2026 à heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c55d195da062e09f343a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02875

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02875

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c557195da062e09f340f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03122

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03122

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUF - Isolement Monsieur [L] [R] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c529195da062e09f32c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03124

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03124

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUJ - Isolement Madame [L] [Q] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE À UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c522195da062e09f326d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03121

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03121

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUE - Isolement Monsieur [T] [I] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026 à Par, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c51c195da062e09f3228
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03123

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03123

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUI - Isolement Monsieur [H] [X] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] CENTRAFRIQUAINE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c503195da062e09f3189
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03119

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03119

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUC - Contention Monsieur [T] [Z] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4f4195da062e09f3127
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02863

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02863

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02863 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c0195da062e09f36f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02864

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02864

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5a7195da062e09f3656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02865

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02865

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c59a195da062e09f35ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02862

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02862

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c579195da062e09f3514
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02866

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02866

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c568195da062e09f34a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03118

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT3 - Isolement Monsieur [T] [Y] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c52f195da062e09f3307
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02867

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02867

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c51f195da062e09f324e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03116

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03116

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTT - Contention Monsieur [P] [K] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 29 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c518195da062e09f3219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02868

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02868

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c512195da062e09f31e6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03117

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03117

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT2 - Isolement Monsieur [B] [C] né le 04 Avril 1995 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4ed195da062e09f30f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03065

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03065

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03065 N Portalis DB2H W B7K 4RE3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bba195da062e0be8fcf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03080

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03080

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bb4195da062e0be8fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1