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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2938 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01378

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François NIVOLLET, Me Jacques CARTELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05086

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine KANOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e9b195da062e0bea375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03215

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWS N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lun

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03448

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03448

    ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Emmanuelle RICHARD, vice-présidente, en charge des contentieux de la protection, assistée de Clémence MULLER, greffière, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/03448 Vu l’assignation délivrée le 03 avril 2025 par la SCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/09409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE : PARIS HABITA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53322

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53322 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTR3 N° : 1/MM Assignation du : 28 Avril 2026 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 31 août 2026 par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au Tribun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53812

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53812 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEO N° : 2/MM Assignation du : 19 et 20 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 31 août 2026 par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au T

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/14505

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/14505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3E N° MINUTE : Assignation du : 05 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/34344

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/34344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/34344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEE N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence GERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8d2195da062e09f4896
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/38361

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/38361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/38361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAX AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Août 2024 N° 2024-00673 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [J]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37214

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/37214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVT AJ du TJ DE [Localité 1] du 25 Novembre 2024 N° N75056-2024-025834 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [H]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/39014

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/39014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/39014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Q4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/34328

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/34328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/34328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZW AJ du TJ DE [Localité 1] du 24 Février 2023 N° 2023-003126 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/34599

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 21/34599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/34599 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK4N N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H], [U], [V], [Y] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8b5195da062e09f47ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 24/37562

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/37562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53NJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/38509

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/38509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/38509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHQZ N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8a3195da062e09f4791
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/34225

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/34225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/34225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNR N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [R] [B] [X] épouse [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/32002

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/32002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26DJ AJ du TJ DE [Localité 1] du 03 Octobre 2024 N° 2024-024309 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1