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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2871 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01350

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01350

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNC4 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cf6195da062e0c048f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01359

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01359

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGC Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce7195da062e0c0483d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01369

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHU Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce1195da062e0c04810
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01779

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01779

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cde195da062e0c047e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01368

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHP Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cdb195da062e0c047b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05296

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 25/05296

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/05296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd8195da062e0c0478e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01357

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFX Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd2195da062e0c04747
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02588

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 24/02588

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd0195da062e0c04729
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFL Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b9c195da062e0c0365b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01768

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01768

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b95195da062e0c035f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03376

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 22/03376

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b91195da062e0c035b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01761

    TJ 31555, 31 août 2026, RG 26/01761

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3f6195da062e0a0598b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01769

    TJ 31555, 31 août 2026, RG 26/01769

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [D] Dossier n° N° RG 26/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3d2195da062e0a05843
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01754

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01754

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEG ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3fa195da062e0a059b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01363

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01363

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 30 Août 2026 à 13 h 00 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3e8195da062e0a0590f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01765

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01765

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3e3195da062e0a058d9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01762

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01762

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3df195da062e0a058b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01755

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01755

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEH ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3d7195da062e0a05865
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01362

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 26/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGI NOM DU PATIENT : [Z] [N] [D] Nous, Jacques MARTINON,, Juge des Libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f414195da062e0a05ac3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01757

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01757

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f411195da062e0a05aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1